Conditions de vente pour particuliers (pour professionnels, contactez Le Comptoir du Solaire)
Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Comptoir du Solaire (SARL à capital variable de 10 500 euros) et tout client souhaitant passer commande pour du matériel proposé sur le site www.comptoirdusolaire.com . Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les informations figurant sur le site sont modifiables à tout moment, sans préavis. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. Produits
La société Le comptoir du Solaire s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site. Les informations sont celles données par les constructeurs et les fournisseurs. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Le comptoir du Solaire n’est en aucun cas responsable des informations erronées.
Prix, paiement, validité des offres
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (sauf pour les envois hors France métropolitaine et Corse) et hors frais de port. Les frais de transport sont facturés en fonction du poids du / des produits commandé(s) pour le transport en colissimo ou - pour les produits lourds et volumineux, par transporteur. Ils sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les frais de transport indiqués sont ceux applicables pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour les envois en dehors de cette zone ou vers les DOM-TOM, des frais de transport supplémentaires, des frais de douanes et droits ou taxes pourront être réclamés au client. Pour des renseignements concernant ce sujet, le client contactera Le Comptoir du Solaire avant de passer commande.
Le prix minimum pour une commande s’élève à 20 €.
Le prix est payable comptant le jour de la commande, pour les envois en France métropolitaine et en Corse, soit par chèque bancaire (banque située en France ou à Monaco) ou postal, soit par virement. Pour les envois d’exportation, le règlement s'effectue par transfert bancaire "SWIFT" en Euros.
La commande n’est enregistrée et traitée qu’à réception du règlement. Dans le cas d’un paiement par chèque, le client imprime son bon de commande et reporte au dos du chèque le numéro de sa commande. Ensuite, il adresse par courrier son chèque accompagné du bon de commande au Comptoir du Solaire, Domaine de Belbezet, route d’Olmet, 34700 Lodève.
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le comptoir du Solaire se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les prix indiqués sur le site, étant en constante évolution pour différentes raisons (fluctuations de monnaie pour articles importés, nouvelles dispositions fiscales, campagnes de promotion, etc.), peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Sont facturés les prix pratiqués au moment de la commande, jusqu’à modification des prix du fournisseur et / ou du transport. Dans le cas d’une rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, le Comptoir du Solaire informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra, s’il le souhaite, retirer sa commande. Il sera remboursé des sommes déjà versées.
Commande
Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplira lui même, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, ses coordonnées dans un formulaire mis à sa disposition. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Le Comptoir du Solaire n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. En cliquant sur le bouton "Validation", le client manifeste son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, sous réserve que l’adresse indiqué lors de la commande ne soit pas erronée.
Facturation
Le client recevra une facture détaillée (produit, prix hors taxes, taxes, prix toutes taxes comprises, frais de transport, remise si c’est le cas) par courrier. Délais de livraison
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d'environ 2 à 3 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement s’élève à environ 12 jours. Dans le cas de rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, le Comptoir du Solaire en informera le client.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, incendie, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Comptoir du Solaire est dégagée de toute responsabilité. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part du Comptoir du Solaire ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité.
Mode de livraison
Le client peut choisir le mode de livraison lors du passage de sa commande. La livraison sera effectuée par La Poste (colissimo, pour les colis jusqu’à 30 kg) ou par un autre transporteur pour des envois très lourds. Le client a également la possibilité d’enlever sa commande au siège social du Comptoir du Solaire. La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client.
Réclamation
Les risques dus à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Comptoir du Solaire. A la réception de la marchandise, tout produit livré doit immédiatement faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cas de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande, le client doit formuler à la réception de la marchandise, par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès du Comptoir du Solaire toute réclamation dans les trois jours suivant la livraison. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le Comptoir du Solaire de toute responsabilité vis à vis du client.
Droit de rétractation
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2 001, le client, s’il est un particulier, dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des articles, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ses motifs. Il sera remboursé intégralement, à l’exception des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétraction. L’article retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, propre, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 50% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé. En cas de forte détérioration, le produit ne sera pas repris après constat d’huissier.
Garantie
Les articles vendus par le Comptoir du Solaire sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs. Le client doit veiller à bien conserver la facture d’origine et / ou la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. A titre indicatif : la plupart des régulateurs de charge sont garantis 24 mois par le constructeur, les modules photovoltaïques sont généralement garantis 24 mois pour leur fonctionnement mécanique et 20 à 25 ans pour leur rendement. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel causés par le client.
En cas de problème avec un produit, le client doit en informer au préalable le Comptoir du Solaire qui le renseignera sur la procédure à suivre: selon les cas, les appareils sont à renvoyer chez le constructeur directement, ou par l'intermédiaire du vendeur. Seuls les retours en port payé sont acceptés.
Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie. Reponsabilité
Le Comptoir du Solaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages ou gênes causés par un disfonctionnement des produits ou d'une perte d'informations. La responsabilité de l'installation d’un produit ainsi que la mise en conformité de l'installation incombe au client.
Frais de connexion
Le client peut se connecter au site www.comptoirdusolaire.com par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste du client au serveur du www.comptoirdusolaire.com sont à la charge du client, ainsi que tout autre montant (redevance, inscription, taxe, etc.) pouvant être éventuellement demandée par les fournisseurs d'accès aux réseaux reliant le client au site du Comptoir du Solaire. Les frais pour la connexion au site du Comptoir du Solaire sont ceux que le client paye habituellement pour ses liaisons Internet ; le Comptoir du Solaire ne met à la disposition du client aucun matériel, installation téléphonique ou autres.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Comptoir du Solaire et le client sont soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Clermont l’Hérault.
Le site www.comptoirdusolaire.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 7/10/2005 enregistrée sous le N° 1125857.
